CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/14 Procès-verbal du 18 novembre 1823 dressé par le gendarme Innocent Avanthay, au poste du Bouveret, relatif à un acte de contrebande par bateau à Saint-Gingolph. Cinq personnes ont déchargé des sacs de tabac et de pain hors du port du Bouveret et ont pris

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/14
Titre:Procès-verbal du 18 novembre 1823 dressé par le gendarme Innocent Avanthay, au poste du Bouveret, relatif à un acte de contrebande par bateau à Saint-Gingolph. Cinq personnes ont déchargé des sacs de tabac et de pain hors du port du Bouveret et ont pris la fuite. Le bateau a repris le large et le gendarme n'a pu se saisir que d'une personne, André Canton, de Savoie, et les sacs saisis ont été remis chez le châtelain Bussien de Port-Valais. Signatures: Avanthay, gendarme, Bussien, châtelain, et Torrent, commis receveur. Procès-verbal déposé successivement entre les mains du grand châtelain [du district de Monthey] Cornut (19.11.1823) puis du châtelain Bussien (20.11.1823) et enfin déposé au greffe du tribunal du dizain de Monthey auprès de [Adrien Félix] Pottier, greffier (21.11.1823).

Dates

Période de création:18/11/1823 - 21/11/1823

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:16
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1823
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364044
 

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