CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/17 Extrait des registres du tribunal au correctionnel du dizain de Monthey: audition du notaire Adrien Marclay, vice-président de la commune de Val d'Illiez, dans l'affaire des frères Jean Maurice et Pierre Joseph Fert de Champéry contre la famille Baud de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/17
Titre:Extrait des registres du tribunal au correctionnel du dizain de Monthey: audition du notaire Adrien Marclay, vice-président de la commune de Val d'Illiez, dans l'affaire des frères Jean Maurice et Pierre Joseph Fert de Champéry contre la famille Baud de Morzine pour la perception d'une créance. Extrait conforme au registre, signé par le greffier [Adrien Felix] Pottier.

Dates

Période de création:07/09/1825

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:16
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364047
 

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