CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/21 Exploit du châtelain de Vionnaz à l'avocat [Adrien Félix] Pottier, en sa qualité de mandataire des frères André et François Vulliez, maîtres tanneurs à Monthey, relatif à l'opposition de Jean-Louis Raboud au mandat signifié. Pottier est donc assigné à c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/21
Titre:Exploit du châtelain de Vionnaz à l'avocat [Adrien Félix] Pottier, en sa qualité de mandataire des frères André et François Vulliez, maîtres tanneurs à Monthey, relatif à l'opposition de Jean-Louis Raboud au mandat signifié. Pottier est donc assigné à comparaître le 20 courant devant le châtelain. Signatures: Veuthey et Vuilloud, châtelains. Copie conforme remise au domicile de Pottier par l'huissier Martin.

Dates

Période de création:12/09/1828

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:16
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364051
 

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