CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/32 Lettre de Dufay, à Monthey, adressée au capitaine Guillot ancien grand châtelain du dizain de Monthey, relative à la loi du 19 décembre 1829 sur les acquisitions d'immeubles par les étrangers. Suite à la demande de Guillot, Dufay lui en fait parvenir un

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/32
Titre:Lettre de Dufay, à Monthey, adressée au capitaine Guillot ancien grand châtelain du dizain de Monthey, relative à la loi du 19 décembre 1829 sur les acquisitions d'immeubles par les étrangers. Suite à la demande de Guillot, Dufay lui en fait parvenir un exemplaire pour consultation. Cette lettre est assortie d'un commentaire de certains articles de cette loi par Adrien Félix Pottier.

Dates

Période de création:25/02/1832

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:17
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364062
 

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