CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/41 Copie d'une circulaire du Conseil d'Etat adressée aux présidents des dizains relative à la levée de troupes au service du Saint-Siège. Les conditions stipulées par la haute diète pour le recrutement au service du Saint-Siège ont été communiquées par le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/41
Titre:Copie d'une circulaire du Conseil d'Etat adressée aux présidents des dizains relative à la levée de troupes au service du Saint-Siège. Les conditions stipulées par la haute diète pour le recrutement au service du Saint-Siège ont été communiquées par le Conseil d'Etat au nonce apostolique en Suisse. En attendant sa réponse, il est demandé de suspendre la convocation des conseils désénaux.

Dates

Période de création:04/06/1833

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:17
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364071
 

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