CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/49 Copie d'une lettre du Conseil d'Etat, à Dufay, président du dizain de Monthey, relative à la réintégration du notaire Zumoffen dans ses droits politiques suspendus depuis quatre ans pour occuper les charges de vice-président et de châtelain de la bourge

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Ulysse Casanova Casanova Ulysse, 1350 (env.)-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5 Documents historiques, 1350 (env.)-1969 (Série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2 Papiers classés pièce à pièce, classement thématique, 1745-1862 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3 Pottier Adrien Félix (politique), 1795-1856 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2 Papiers (correspondance, protocoles, notes, billets, quittances), 1795-1856 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/48 Brouillon d'une lettre non signée adressée depuis Sion au Conseil d'Etat valaisan, dans laquelle l'auteur demande à être réintégré dans ses droits politiques à la suite de son arrestation lors des événements de Martigny., 11.12.1834 (Document)
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/49 Copie d'une lettre du Conseil d'Etat, à Dufay, président du dizain de Monthey, relative à la réintégration du notaire Zumoffen dans ses droits politiques suspendus depuis quatre ans pour occuper les charges de vice-président et de châtelain de la bourge
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/50 Lettre de Bürcher, à Fiesch, à Félix Pottier, président de la bourgeoisie de Monthey. Il l'informe des résultats des élections désénales du dizain de Conches du 11 juin, lui donne des nouvelles du climat et des récoltes, relate la mort d'un garçon de Re

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/49

Titre:

Copie d'une lettre du Conseil d'Etat, à Dufay, président du dizain de Monthey, relative à la réintégration du notaire Zumoffen dans ses droits politiques suspendus depuis quatre ans pour occuper les charges de vice-président et de châtelain de la bourgeoisie de Monthey. Le Conseil d'Etat a préavisé favorablement cette demande auprès de la diète valaisanne. Cependant, comme Zumoffen n'a pas respecté cette interdiction en se présentant aux assemblées communales et aux récentes élections, la suspension est prolongée de trois semaines à compter de la date de la décision, sa nomination aux charges précitées est donc annulée et la bourgeoisie de Monthey est invitée à convoquer de nouvelles élections pour lui suppléer. Signature du Grand bailli de Courten. Copie conforme attestée par Dufay, le 8 juin 1835.