CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/63 Communication du Grand-conseil du canton du Valais à ses concitoyens relative à une consultation populaire conciliant toutes les parties du canton., 03.05.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/63
Titre:Communication du Grand-conseil du canton du Valais à ses concitoyens relative à une consultation populaire conciliant toutes les parties du canton.

Dates

Période de création:03/05/1839

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:17
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364093
 

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