CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/73 Tableaux publiés par le Conseil d'Etat sur le nombre de citoyens habiles à voter et sur le nombre de citoyens ayant rejeté les lois soumises au référendum des assemblées primaires les 7 février et 7 mars 1841., 20.03.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/73
Titre:Tableaux publiés par le Conseil d'Etat sur le nombre de citoyens habiles à voter et sur le nombre de citoyens ayant rejeté les lois soumises au référendum des assemblées primaires les 7 février et 7 mars 1841.

Dates

Période de création:20/03/1841

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:17
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364103
 

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