CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/77 Rapport de la commission chargée d'examiner la demande du Bourg de Martigny tendant à être séparé de la partie de la montagne [Martigny-Combe] qui forme la commune de ce nom. La commission préavise favorablement à condition d'une nouvelle votation consu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/77
Titre:Rapport de la commission chargée d'examiner la demande du Bourg de Martigny tendant à être séparé de la partie de la montagne [Martigny-Combe] qui forme la commune de ce nom. La commission préavise favorablement à condition d'une nouvelle votation consultative du Bourg et de la Bâtiaz. Rapporteur de la commission: [Adrien-Félix] Pottier.

Dates

Période de création:env. 1841

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:17
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364107
 

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