CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/80 Rapport de la commission du Grand Conseil chargée de l'examen du projet de loi des finances présenté par le Conseil d'Etat sous date du 20 avril 1842., 20.04.1842 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/80
Titre:Rapport de la commission du Grand Conseil chargée de l'examen du projet de loi des finances présenté par le Conseil d'Etat sous date du 20 avril 1842.

Dates

Période de création:20/04/1842

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:17
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364110
 

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