CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/94 Lettre du conseiller d'Etat de Kalbermatten, chef du Département de l'Intérieur, au président et au conseil de la bourgeoisie de Monthey relative à une plainte déposée par deux citoyens [les frères Jardinier] concernant les élections communales du 21 ju

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/94
Titre:Lettre du conseiller d'Etat de Kalbermatten, chef du Département de l'Intérieur, au président et au conseil de la bourgeoisie de Monthey relative à une plainte déposée par deux citoyens [les frères Jardinier] concernant les élections communales du 21 juillet. Le conseil est invité à transmettre au conseil d'Etat, dans la huitaine, ses observations sur cette plainte et la démission du conseiller Planche.

Dates

Période de création:26/07/1844

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:17
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir aussi CH AEV, Vieux-Monthey, 1408
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364124
 

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