CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/103 Copie d'une lettre du Conseil d'Etat du canton du Valais au conseil de la commune de Val-d'Illiez, datée du 20 mars 1845, relative au paiement d'une taxe destinée à reconnaître ceux qui ont répondu à l'appel aux armes du gouvernement [en mai 1844]. Sui

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Ulysse Casanova Casanova Ulysse, 1350 (env.)-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5 Documents historiques, 1350 (env.)-1969 (Série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2 Papiers classés pièce à pièce, classement thématique, 1745-1862 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3 Pottier Adrien Félix (politique), 1795-1856 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2 Papiers (correspondance, protocoles, notes, billets, quittances), 1795-1856 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/102 Procuration des habitants de Val-d'Illiez délivrée à Isaac Durier et Maurice Gillabert afin qu'ils entreprennent toutes les démarches utiles pour se faire restituer l'argent qu'ils ont été contraints de payer à la commune pour n'avoir pas pris les arme
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/103 Copie d'une lettre du Conseil d'Etat du canton du Valais au conseil de la commune de Val-d'Illiez, datée du 20 mars 1845, relative au paiement d'une taxe destinée à reconnaître ceux qui ont répondu à l'appel aux armes du gouvernement [en mai 1844]. Sui
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/104 Lettre du Département de l'Intérieur à l'avocat [Adrien Félix]Pottier relative à l'affaire des réclamants de Val d'Illiez. La réplique à la réponse du conseil de Val d'Illiez est attendue dans la quinzaine au Conseil d'Etat., 13.05.1845-14.07.1845 (Doc

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/103

Titre:

Copie d'une lettre du Conseil d'Etat du canton du Valais au conseil de la commune de Val-d'Illiez, datée du 20 mars 1845, relative au paiement d'une taxe destinée à reconnaître ceux qui ont répondu à l'appel aux armes du gouvernement [en mai 1844]. Suite à une demande du conseil communal sur la répartition à adopter, le Conseil d'Etat fait savoir qu'il faut se conformer aux arrêtés de la loi en la matière et que la commune doit les faire respecter. Signatures du président du Conseil d'Etat Zen Ruffinen et du secrétaire Ganioz. Copie conforme de la lettre publiée le 24 mars 1845 à Val-d'Illiez à l'issue des offices avec injonction de payer dans la huitaine sous peine de poursuite judiciaire, attestée par l'huissier Défago.