CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/107 Jugement rendu par le Conseil d'Etat du canton du Valais dans l'affaire opposant le conseil administratif de la commune de Val-d'Illiez et les réclamants Augustin Défago, Pierre Joseph Gex-Fabri et consorts, rerprésentés par l'avocat Pottier, concernan

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Ulysse Casanova Casanova Ulysse, 1350 (env.)-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5 Documents historiques, 1350 (env.)-1969 (Série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2 Papiers classés pièce à pièce, classement thématique, 1745-1862 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3 Pottier Adrien Félix (politique), 1795-1856 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2 Papiers (correspondance, protocoles, notes, billets, quittances), 1795-1856 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/106 Copie manuscrite d'articles parus dans la Gazette du Simplon sur l'assassinat de [Josef] Leu, politicien lucernois., 07.1845 (Document)
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/107 Jugement rendu par le Conseil d'Etat du canton du Valais dans l'affaire opposant le conseil administratif de la commune de Val-d'Illiez et les réclamants Augustin Défago, Pierre Joseph Gex-Fabri et consorts, rerprésentés par l'avocat Pottier, concernan
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/108 Billet recensant deux livres de la bibliothèque de surveillance de Monthey reçus de Louis Pottier, recteur de Monthey. Signatures: le recteur et vicaire Vieux à Troistorrents (15.11.1845), le curé Jardinier (05.12.1845), le vicaire Biselx (20.12.1845),

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/107

Titre:

Jugement rendu par le Conseil d'Etat du canton du Valais dans l'affaire opposant le conseil administratif de la commune de Val-d'Illiez et les réclamants Augustin Défago, Pierre Joseph Gex-Fabri et consorts, rerprésentés par l'avocat Pottier, concernant la répartition des indemnités pour les hommes qui ont pris les armes en mai 1844 pour la défense de l'Etat. L'opposition des plaignants est rejetée. Signatures du vice-président du Conseil d'Etat [Ignace] Zen Ruffinen et du secrétaire d'Etat Ganioz.