CH AEV, M 61.187 Le Conseil de la ville de Sion au président du dizain de Sion, informe qu'il regarde la transaction des 500 louis pour les fournitures de guerre comme non avenue, à moins que les communes lui donnent quittance., 30.12.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 61.187
Titre:Le Conseil de la ville de Sion au président du dizain de Sion, informe qu'il regarde la transaction des 500 louis pour les fournitures de guerre comme non avenue, à moins que les communes lui donnent quittance.

Dates

Période de création:30/12/1809
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36414
 

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