CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/169 Attestation du Département des finances du canton du Valais, indiquant que la commission de liquidation nommée par le Grand conseil pour régler les frais du guerre de 1847 et pour fixer les indemnités dues ensuite des événements de 1844, n'a rien allou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/169
Titre:Attestation du Département des finances du canton du Valais, indiquant que la commission de liquidation nommée par le Grand conseil pour régler les frais du guerre de 1847 et pour fixer les indemnités dues ensuite des événements de 1844, n'a rien alloué aux citoyens de Troistorrents et de Val-d'Illiez qui réclamaient le rembours des contriobutions payées par eux pour n'avoir pas voulu prendre les armes et marcher au Trient le 21 mai 1844. Signature de [Maurice Antoine] Cretton pour le Département des finances.

Dates

Période de création:04/06/1852

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:18
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364199
 

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