CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/178 Convocation d'[Adrien Félix] Pottier à la séance de la commission du Conseil national [pour l'examen de la loi bernoise contre la liberté de la presse] du 10 janvier 1854., 10.01.1854 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/178
Titre:Convocation d'[Adrien Félix] Pottier à la séance de la commission du Conseil national [pour l'examen de la loi bernoise contre la liberté de la presse] du 10 janvier 1854.

Dates

Période de création:10/01/1854

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:18
Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364208
 

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