CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/182 Extrait de la séance du conseil municipal de Monthey du 7 mars 1855, transactions entre la bourgeoisie et la municipalité de Monthey pour clore les différends survenus entre les deux administrations. Signatures: Cyprien Basqueiraz, secrétaire ad hoc, C

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/182
Titre:Extrait de la séance du conseil municipal de Monthey du 7 mars 1855, transactions entre la bourgeoisie et la municipalité de Monthey pour clore les différends survenus entre les deux administrations. Signatures: Cyprien Basqueiraz, secrétaire ad hoc, Cyprien Barlatay, président bourgeoisial, Monnay, président municipal. Extrait conforme établi par Adrien Delacoste, notaire et secrétaire du conseil.

Dates

Période de création:07/03/1855

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:18
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364212
 

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