CH AEV, La Murithienne, 2018/35, 8/6 Loi sur le tourisme, 2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, La Murithienne, 2018/35, 8/6
Titre:Loi sur le tourisme

Dates

Période de création:2006

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient l'avant-projet de loi sur le tourisme et le rapport explicatif accompagnant l'avant-projet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:8
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2036
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364568
 

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