CH AEV, 1250-1987/28, 2.11.1.5.2.1 Auditions de certains fonctionnaires dans le cadre de l'enquête de la sous-commission: généralités, 1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-1987/28, 2.11.1.5.2.1
Cotes anciennes:12
Titre:Auditions de certains fonctionnaires dans le cadre de l'enquête de la sous-commission: généralités

Dates

Période de création:1980

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décisions du Conseil d'Etat et correspondance

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2080
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364767
 

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