CH AEV, 1250-1987/28, 2.11.1.1.1 Décisions du Conseil d'Etat relatives à l'affaire Savro, 1977-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-1987/28, 2.11.1.1.1
Cotes anciennes:1
Titre:Décisions du Conseil d'Etat relatives à l'affaire Savro

Dates

Période de création:1977 - 1985

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé 2 en sous-dossiers :

Dossier 2.11.1.1.1/1: décisions du Conseil d'Etat relatives à l'affaire Savro (08.1977-12.1978)
Dossier 2.11.1.1.1/2: décisions du Conseil d'Etat relatives à l'affaire Savro (01.1979-06.1985)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2015
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364844
 

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