CH AEV, M 63.8 Projet de décret pour la taxe des fournitures faites aux troupes françaises depuis le 6 septembre 1802., 21.11.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 63.8
Titre:Projet de décret pour la taxe des fournitures faites aux troupes françaises depuis le 6 septembre 1802.

Dates

Période de création:21/11/1803
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, M 63.9 Projet de décret pour la taxe des fournitures faites aux troupes françaises depuis le 6 septembre 1802., 21.11.1803 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36523
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne