CH AEV, M 63.40 Message du Conseil d'Etat à la Diète, relativement aux réclamations faites contre le gouvernement helvétique., 14.11.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 63.40
Titre:Message du Conseil d'Etat à la Diète, relativement aux réclamations faites contre le gouvernement helvétique.

Dates

Période de création:14/11/1804
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36556
 

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