CH AEV, M 63.59 Le Conseil d'Etat à la Diète. Mesures à prendre pour la liquidation de la dette nationale; nomination d'une commission composée des députés., 15.05.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 63.59
Titre:Le Conseil d'Etat à la Diète. Mesures à prendre pour la liquidation de la dette nationale; nomination d'une commission composée des députés.

Dates

Période de création:15/05/1805
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36575
 

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