CH AEV, M 63.62 Arrêté du Conseil d'Etat pour la répartition provisoire des frais de guerre de 1798 à 1802., 18.01.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 63.62
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat pour la répartition provisoire des frais de guerre de 1798 à 1802.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:18/01/1804
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36578
 

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