CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.6/25 Lettre du Conseil d'Etat au président du district de Sembrancher, concernant l'entrée en fonction des autorités nouvellement élues. De Rivaz, conseiller d'Etat chargé du Département de la justice et de l'intérieur, demande au président du district de Sembranche

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.6/25
Titre:Lettre du Conseil d'Etat au président du district de Sembrancher, concernant l'entrée en fonction des autorités nouvellement élues. De Rivaz, conseiller d'Etat chargé du Département de la justice et de l'intérieur, demande au président du district de Sembrancher, Emonet, de faire publier les résultats des élections dans toutes les communes du district, et de lui faire parvenir les procès-verbaux des nominations du grand-châtelain et du président du dizain.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:23/09/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):18x27

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice Isidore Emonet, notaire
Signature:De Rivaz, conseiller d'Etat en charge du Département de la justice et de l'intérieur
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme à l'original par Maurice Isidore Emonet, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=365911
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne