CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.6/35 Lettre de l'assesseur du Tribunal ordinaire des douanes de Genève au juge de paix du canton de Sembrancher. Gaspard Borssat d'Hauterive, assesseur du Tribunal ordinaire des douanes de Genève, réclame au juge de paix du canton de Sembrancher l'audition de témoin

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.6/35
Titre:Lettre de l'assesseur du Tribunal ordinaire des douanes de Genève au juge de paix du canton de Sembrancher. Gaspard Borssat d'Hauterive, assesseur du Tribunal ordinaire des douanes de Genève, réclame au juge de paix du canton de Sembrancher l'audition de témoins avec la liste des questions à leur soumettre, concernant l'introduction de marchandises prohibées, saisies aux environs du Grand-Saint-Bernard, le 30.03.1812.

Dates

Période de création:15/05/1812
Lieu:Genève, dans la salle d'instruction

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19,5x30

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Brivon, greffier
Signature:Gaspard Borssat d'Hauterive

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=365915
 

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