CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 6.11/84 a) 12.08.1833. Proclamation de la Diète fédérale au peuple suisse (traduction française) \ b) 31.03.1834. Circulaire de la Diète fédérale en vue de l'établissement d'un concordat entre les cantons en vue de l'unification des unités de poids et mesures (traduct

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 6.11/84
Titre:a) 12.08.1833. Proclamation de la Diète fédérale au peuple suisse (traduction française)
b) 31.03.1834. Circulaire de la Diète fédérale en vue de l'établissement d'un concordat entre les cantons en vue de l'unification des unités de poids et mesures (traduction française).
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:12/08/1833 - 31/03/1834
Lieu:Zürich

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet; feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces
Format larg. x H (cm):22,5x35; 22,5x36

Zone du contexte

Signature:a) Jean Jacques Hess, bourgmestre de Zürich, président de la Diète

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=365918
 

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