CH AEV, M 63.92 Le Conseil d'Etat à la commission de la Diète, pour la liquidation concernant les agents, transmet le cahier concernant le régime intérimaire., 17.11.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 63.92
Titre:Le Conseil d'Etat à la commission de la Diète, pour la liquidation concernant les agents, transmet le cahier concernant le régime intérimaire.

Dates

Période de création:17/11/1808
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36609
 

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