CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/134 Suspension de 40 jours décrétée par le gouverneur des quatre mandements d'Aigle dans la procédure qui oppose le vidomne Quartery et ses codiviseurs adjoints pour lesquels a comparu leur agent, Jost de Pra, d'une part, et les héritiers de feu Benoît Clavel

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/134
Titre:Suspension de 40 jours décrétée par le gouverneur des quatre mandements d'Aigle dans la procédure qui oppose le vidomne Quartery et ses codiviseurs adjoints pour lesquels a comparu leur agent, Jost de Pra, d'une part, et les héritiers de feu Benoît Clavel d'Aigle, comme caution de Nicolas Wlliermollaz, de Sion, d'autre part.

Dates

Période de création:22/11/1647
Lieu:Aigle, au château, en la cour gouvernale

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):17x27
Description de sceau:Sceau plaqué sous papier

Zone du contexte

Signature:N.N., secrétaire gouvernal
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Double

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:20
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1647
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366132
 

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