CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/149 Réponse du fils du capitaine Quartéry, défenseur, suite à une plainte au sujet d'un contrat qui avait été convenu entre Charles Emmanuel, duc de Savoie, et le seigneur colonel Mageran le 25 juillet 1626. \ La réponse mentionne: le rétablissement de la préf

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/149
Titre:Réponse du fils du capitaine Quartéry, défenseur, suite à une plainte au sujet d'un contrat qui avait été convenu entre Charles Emmanuel, duc de Savoie, et le seigneur colonel Mageran le 25 juillet 1626.
La réponse mentionne: le rétablissement de la préférence au capitaine Quartéry, le traité de Carignan entre le duc de Savoie, Victor Amédée, et le colonel Mageran en 1634, les allégations du capitaine Gunther, la gabelle du Chablais, les créances de Kalbermatter, le contrat entre Charles Emmanuel de Savoie et le colonel Mageran et les paiements des capitaines de régiment.

Dates

Période de création:18/08/1652
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):17x26

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:20
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1652
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366147
 

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