CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/152 a) 30.10.1654. Sentence du vice-bailli Etienne Kalbermatter, du secrétaire général Gaspard Stockalper et du banneret de Conches Maurice Jost dans le litige qui oppose la châtellenie de Monthey et les consorts de Choëx, d'une part, et la bourgeoisie de Sain

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/152
Titre:a) 30.10.1654. Sentence du vice-bailli Etienne Kalbermatter, du secrétaire général Gaspard Stockalper et du banneret de Conches Maurice Jost dans le litige qui oppose la châtellenie de Monthey et les consorts de Choëx, d'une part, et la bourgeoisie de Saint-Maurice, et les consorts de Vérossaz et Massongex, d'autre part. Le litige porte sur la forêt et des pâturages de Malatret. Ils décrètent que les délimitations de 1599 et 1642 restent en vigueur.
b) 09.11.1654. Jacobus Allet, gouverneur de Saint-Maurice, et Théodule Villa, gouverneur de Monthey, publient cette décision au nom de la Diète. Une délégation a placé trois limites en bois de mélèze.

Dates

Période de création:30/10/1654 - 09/11/1654
Période de création, notes.:1538
Lieu:a) Saint-Maurice, maison de Gaspard Defago, lieutenant du gouvernement
b) Au lieu de l'alpage de Mallatret

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuillets
Format larg. x H (cm):20x26,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Stockalper, secrétaire général de la République
b) De Macognin, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie des notaires N. Devantery, Emmanuel Bonjean et N. Cornut, à Vouvry, le 03.01.1824 d'après une copie extraite du parchemin original le 01.12.1680 par Claudius Odet, notaire, Georges Martin, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:20
Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1654
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366150
 

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