CH AEV, M 63.99 Le Conseil d'Etat à la commission de liquidation. Comptes de fournitures et autres. Réclamation de René Puy pour fournitures de fourrages., 02.12.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 63.99
Titre:Le Conseil d'Etat à la commission de liquidation. Comptes de fournitures et autres. Réclamation de René Puy pour fournitures de fourrages.

Dates

Période de création:02/12/1808
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36616
 

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