CH AEV, M 63.105 Recueil des rapports faits à la Diète par la commission de liquidation de la dette publique., 05.1809-11.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 63.105
Titre:Recueil des rapports faits à la Diète par la commission de liquidation de la dette publique.

Dates

Période de création:05/1809 - 11/1809
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36622
 

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