CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/255 10.02.1712. Mandat d'appel du gouverneur des quatre mandements, Emmanuel Ryhiner, à la demande de l'agent du vidomne Quarteri de Saint-Maurice, contre Abraham Moreillon ou son père Jean François. \ 11.02.1712. Notification du mandat., 10.02.1712-11.02.1712

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/255
Titre:10.02.1712. Mandat d'appel du gouverneur des quatre mandements, Emmanuel Ryhiner, à la demande de l'agent du vidomne Quarteri de Saint-Maurice, contre Abraham Moreillon ou son père Jean François.
11.02.1712. Notification du mandat.

Dates

Période de création:10/02/1712 - 11/02/1712

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):24,5x17
Description de sceau:Sceau tombé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1712
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366253
 

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