CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/265 Renouvellement de la reconnaissance de la louable communauté de Port-Valais. Les syndics et procureurs de Port-Valais demandent à être exemptés de ce renouvellement, car incapables d'en supporter la charge et les dépenses. Leur demande est acceptée à la co

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/265
Titre:Renouvellement de la reconnaissance de la louable communauté de Port-Valais. Les syndics et procureurs de Port-Valais demandent à être exemptés de ce renouvellement, car incapables d'en supporter la charge et les dépenses. Leur demande est acceptée à la condition de dresser un état sommaire et exact des censes et rentes de la communauté.
23.03.1716. Suit l'extrait fidèle de la reconnaissance qui avait été précédemment faite le 29 mars 1634.

Dates

Période de création:23/03/1716

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuillets
Format larg. x H (cm):26x37

Zone du contexte

Signature:Pignat, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 25.07.1830 par le notaire Pignat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1716
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366263
 

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