CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/269 "Mémoire et succinte information pour faire voir que la sentence de Sales du 6 décembre 1717 en faveur du noble seigneur vidonde Quartéry est très juste et que Miche Mage en est apellant mal à propos et, tandis que Pierre Mage conjoint et débiteur solidair

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/269
Titre:"Mémoire et succinte information pour faire voir que la sentence de Sales du 6 décembre 1717 en faveur du noble seigneur vidonde Quartéry est très juste et que Miche Mage en est apellant mal à propos et, tandis que Pierre Mage conjoint et débiteur solidaire l'a acceptée." Le litige porte sur une châtaigneraie.

Dates

Période de création:après 06/12/1717

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuillet
Format larg. x H (cm):22x32

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366267
 

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