CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/276 a) 11.08.1720. Mandat de Joseph François Emmanuel Philibert Quartery, vidomne de Massongex et Daviaz, banneret général et châtelain de Saint-Maurice, concernant une demande de Jean Dieu de la Rasse qui n'a pas reçu satisfaction d'une obligation créée contr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/276
Titre:a) 11.08.1720. Mandat de Joseph François Emmanuel Philibert Quartery, vidomne de Massongex et Daviaz, banneret général et châtelain de Saint-Maurice, concernant une demande de Jean Dieu de la Rasse qui n'a pas reçu satisfaction d'une obligation créée contre l'épouse du sieur Porral en 1712. Une parcelle de terre située à Evionnaz, au lieu-dit "En la fin d'Amond" est concernée. Le mandat a été notifié à la même date par l'officier Cattelani.
b) 07.09.1721. Le mandant est produit une nouvelle fois. Il est publié le 21.07.1721 et le 05.10.1721 sur la place ordinaire.
c) 09.10.1721. Le mandat est reproduit. Il est publié pour la troisième fois sur la place ordinaire le 19.10.1721.

Dates

Période de création:11/08/1720 - 19/10/1721

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):24x16,5
Description de sceau:a) Sceau en cire rouge de [Joseph François Emmanuel Philibert] Quartery

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) [Joseph François Emmanuel Philibert] Quartery, Cattelani, officier
b) Greyloz, notaire, Marcley, officier de ville
c) Greyloz, notaire, Marcley, officier de la ville

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1721
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366274
 

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