CH AEV, M 68.4 Copie du bordereau général des dépenses ordinaires, par son excellence le compte Berthier, général de division et commissaire général de S.M. l'empereur, depuis le 14 novembre au 31 décembre 1810, pour être payées sur les revenus de l'année 1810 et années antérieures, et de celles o

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 68.4
Titre:Copie du bordereau général des dépenses ordinaires, par son excellence le compte Berthier, général de division et commissaire général de S.M. l'empereur, depuis le 14 novembre au 31 décembre 1810, pour être payées sur les revenus de l'année 1810 et années antérieures, et de celles ordonnancées au 1 janvier 1811, pour être payées sur les revenus de l'année 1811.

Dates

Période de création:1810 - 1811
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36630
 

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