CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/309 Permission pour tirer une voie d'eau du lac du Gollier (territoire de la communauté de Monthey) pour abreuver le bétail de la communauté de Chatel (royaume de Sardaigne) en cas de sécheresse. Afin de conserver de bonnes relations avec leurs voisins savoyar

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/309
Titre:Permission pour tirer une voie d'eau du lac du Gollier (territoire de la communauté de Monthey) pour abreuver le bétail de la communauté de Chatel (royaume de Sardaigne) en cas de sécheresse. Afin de conserver de bonnes relations avec leurs voisins savoyards, les députés du Valais s'engagent à présenter à leurs autorités une permission pour la communauté de Châtel de tirer du lac du Gollier, délimité l'année précédente sur le territoire de la communauté de Monthey, un canal pour abreuver leur bétail en cas de sécheresse. Le tracé du cours d'eau devra être établi à leurs propres frais et sur leurs terrains. Signatures des secrétaires Dechausmontet pour les députés du royaume de Sardaigne et Estienne Ganioz pour ceux du Valais (09.08.1738). Copie conforme attestée par les notaires François Joseph Jost et François Joseph Emmanuel Ganioz (13.12.1738).

Dates

Période de création:09/08/1738 - 13/12/1738

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1738
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366307
 

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