CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/334 Lettre-mémoire de N.N. à N.N. [Monseigneur]. \ Recherche sur la propriété du vanel [de Noville (?)]. Le milieu du Rhône sert de borne entre les deux états. La sentence rendue par le gouverneur d'Aigle contre les bateliers de Vouvry. Mention de nombreux tra

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/334
Titre:Lettre-mémoire de N.N. à N.N. [Monseigneur].
Recherche sur la propriété du vanel [de Noville (?)]. Le milieu du Rhône sert de borne entre les deux états. La sentence rendue par le gouverneur d'Aigle contre les bateliers de Vouvry. Mention de nombreux traités précédents pour clarifier ce droit de propriété.

Dates

Période de création:18/09/1756
Période de création, notes.:22.10.1537, 1475, 1536, 1540, 1544, 1601,1633, 1528

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 feuillets
Format larg. x H (cm):17,5x21,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1756
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366332
 

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