CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/336 Lettre de l'avoyer de Berne [au Valais (?)]. \ La juridiction des vanels a été clarifiée: "ils doivent appartenir à chacun des deux états de son côté et rière son territoire". Le vanel de Noville ne peut être imposé. Il prie son destinataire de ratifier la

Contexte de plan d'archivage

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        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5 Documents historiques, 1350 (env.)-1969 (Série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3 Papiers classés pièce à pièce, classement chronologique (ca. 1350-1939), 1350 (env.)-1940 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/335 Attestation de propriété délivrée par Jean Bertrand [secrétaire de l'abbaye de Saint-Maurice] en faveur de la cure de Troistorrents, de terrains à Chiese lieu dit au Common, de deux parcelles mouvantes provenant du fief de l'abbaye et l'autre de Claude fil
        $CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/336 Lettre de l'avoyer de Berne [au Valais (?)]. \ La juridiction des vanels a été clarifiée: "ils doivent appartenir à chacun des deux états de son côté et rière son territoire". Le vanel de Noville ne peut être imposé. Il prie son destinataire de ratifier la$ CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/336 Lettre de l'avoyer de Berne [au Valais (?)]. \ La juridiction des vanels a été clarifiée: "ils doivent appartenir à chacun des deux états de son côté et rière son territoire". Le vanel de Noville ne peut être imposé. Il prie son destinataire de ratifier la
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/337 Mandat de N.N. adressé au major Debon. Sur l'instance de N.N. Quartery, vidomne de Massongex, le major Debon est prié de remettre, dans les trois jours, tous les titres prouvant sa prétention à la portion de la dîme d'Orsières ayant appartenu au chevalier

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/336

Titre:

Lettre de l'avoyer de Berne [au Valais (?)].
La juridiction des vanels a été clarifiée: "ils doivent appartenir à chacun des deux états de son côté et rière son territoire". Le vanel de Noville ne peut être imposé. Il prie son destinataire de ratifier la convention faite à Aigle. Il faut lever au plus tôt un plan géométrique du Rhône "depuis l'endroit où il sépare la souveraineté des deux états jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève".

Dates
Période de création:	10/03/1757

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1 feuillet
Format larg. x H (cm):	24x36,5

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	L'avoyer de la ville de Berne
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Traduction de l'allemand par [A.] Dufour