CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/344 a) Après le 03.11.1764. Supplique de Claudius Silvester Chappet, nouveau recteur et usufruitier de la chapelle Paernat, à Monthey. Le recteur refuse de contribuer aux charges de la communauté de Vouvry pour une vigne du bénéfice située à Vouvry. \ b) 18.06

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/344
Titre:a) Après le 03.11.1764. Supplique de Claudius Silvester Chappet, nouveau recteur et usufruitier de la chapelle Paernat, à Monthey. Le recteur refuse de contribuer aux charges de la communauté de Vouvry pour une vigne du bénéfice située à Vouvry.
b) 18.06.1765, Sion. Déclaration de l'évêque de Sion, François Frédéric Ambuel, qui refuse de révoquer son décret du 3 novembre 1764 porté contre le recteur du bénéfice Paernat à Monthey.
c) Après le 18.06.1765. Suite au refus de l'évêque, protestation du chapelain Chappet auprès du nonce apostolique.
d) 11.09.1765, Lucerne, à la nonciature. Protestation de l'abbé Chappex au Tribunal du Nonce contre le refus de l'évêque de Sion. Protestation admise par l'auditeur général.
e) 20.12.1765. Expédition d'une copie.

Dates

Période de création:env. 03/11/1764 - 18/06/1765
Lieu:b) Sion
d) Lucerne, palais résidentiel

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):23x34,5
Description de sceau:Sceau de l'évêque de Sion, François Frédéric Ambuel, plaqué sous papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Claudius Silvester Chappet
b) François Frédéric Ambuel
c) Claudius Silvester Chappet
d) Alexander Paoli
e) Notaire: Darbellay, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1765
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366342
 

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