CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/361 Ordonnances de la diète de Noël 1778 publiées le 28 février 1779, rédigées par Constantin Pot., 12.10.1780 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/361
Titre:Ordonnances de la diète de Noël 1778 publiées le 28 février 1779, rédigées par Constantin Pot.

Dates

Période de création:12/10/1780

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:20 feuillets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1780
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366359
 

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