CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/392 31.01.1800. Sentence portée par le Tribunal en faveur du citoyen Duprez, capitaine dans les troupes auxiliaires suisses, contre le citoyen Boverii, concernant une hypothèque qui grevait initialement une maison située devant le château de Monthey et qui a é

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/392
Cotes anciennes:DP, N° 9
Titre:31.01.1800. Sentence portée par le Tribunal en faveur du citoyen Duprez, capitaine dans les troupes auxiliaires suisses, contre le citoyen Boverii, concernant une hypothèque qui grevait initialement une maison située devant le château de Monthey et qui a été transférée sur une autre maison sise au Bourg-aux-Favres.
12.02.1800. La sentence est intimée à Bovery.
Barthélemy Rion, huissier du district de Monthey.

Dates

Période de création:31/01/1800 - 12/02/1800
Période de création, notes.:01.12.1788, 02.12.1788, 14.12.1796
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):22x35,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Alphonse de Torrenté, greffier
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait conforme, fait à Sion le 10.02.1800

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366393
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne