CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/401 Lettre du secrétaire municipal de la commune de Troistorrents au Chapitre de Sion. \ Il informe que la commission chargée de la vente des domaines des bénéfices de la commune a convoqué en assemblée les fonctionnaires, que les révérends bénéficiers y ont é

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/401
Titre:Lettre du secrétaire municipal de la commune de Troistorrents au Chapitre de Sion.
Il informe que la commission chargée de la vente des domaines des bénéfices de la commune a convoqué en assemblée les fonctionnaires, que les révérends bénéficiers y ont également participé. La délibération du Chapitre à ce sujet n'a pas plu.

Dates

Période de création:30/05/1801
Lieu:Troistorrents

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):18,5x23

Zone du contexte

Signature:Le notaire Chapelet, secrétaire municipal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:23
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366402
 

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