CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/428 Copie du décret de la loi organique de la diète constituante du canton du Valais du 18 février 1815. pour la nomination des autorités communales, désénales, députation à la diète. Copie conforme établie le 27 février 1815., 27.02.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Ulysse Casanova Casanova Ulysse, 1350 (env.)-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5 Documents historiques, 1350 (env.)-1969 (Série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3 Papiers classés pièce à pièce, classement chronologique (ca. 1350-1939), 1350 (env.)-1940 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/427 Liste des biens immeubles de Jean Devantéry, avec note postérieure concernant leur adjudication ou leur admodiation. Les biens se situent à Monthey (?), Muraz, Outrevièze. Ils ont été adjudiqués ou admodiés sur la place du marché à Monthey le 18 et 26 févr
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/428 Copie du décret de la loi organique de la diète constituante du canton du Valais du 18 février 1815. pour la nomination des autorités communales, désénales, députation à la diète. Copie conforme établie le 27 février 1815., 27.02.1815 (Document)
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/429 Billet de quiattance établie par Pierre Duchoux, président de Saint-Gingolph pour la remise de 40 louis d'or avancés par le dizain de Monthey à Barthélémy Antoine Guillot., 29.03.1815 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/428

Titre:

Copie du décret de la loi organique de la diète constituante du canton du Valais du 18 février 1815. pour la nomination des autorités communales, désénales, députation à la diète. Copie conforme établie le 27 février 1815.

Dates
Période de création:	27/02/1815

Support
Support / Träger:	Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Numéro de boîte / Schachtelnummer:	23
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1815

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366429

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/428 Copie du décret de la loi organique de la diète constituante du canton du Valais du 18 février 1815. pour la nomination des autorités communales, désénales, députation à la diète. Copie conforme établie le 27 février 1815., 27.02.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux