CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/437 a) 25.05.1820. Mémoire de la commune de Port-Valais contre la noble bourgeoisie de la ville de la Tour-de-Peilz au sujet d'un différend concernant la jouissance des pâturages de la Praille et de ses dépendances par les habitants non communiers et communier

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/437
Titre:a) 25.05.1820. Mémoire de la commune de Port-Valais contre la noble bourgeoisie de la ville de la Tour-de-Peilz au sujet d'un différend concernant la jouissance des pâturages de la Praille et de ses dépendances par les habitants non communiers et communiers de Port-Valais.
b) 13.02.1821. Lettre de [Charles-Emmanuel] de Rivaz qui livre ses observations et remarques concernant le mémoire.

Dates

Période de création:25/05/1820 - 13/02/1821
Lieu:b) Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:a) 20 feuillets
b) 2 feuillets
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Pottier, avocat
b) [Charles Emmanuel] de Rivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:23
Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366438
 

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