CH AEV, M 70.11 Registre alphabétique des articles contenus dans les divers registres respectifs, relativement aux dépenses de l'Etat pour l'administration de la justice criminelle, la police intérieure, le régime administratif et la salubrité publique., s.d. (sine dato) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 70.11
Titre:Registre alphabétique des articles contenus dans les divers registres respectifs, relativement aux dépenses de l'Etat pour l'administration de la justice criminelle, la police intérieure, le régime administratif et la salubrité publique.

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36644
 

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