CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/473 Jugement du Conseil fédéral relatif au recours de Camille Dénériaz à Sion au nom des ouvriers d'autres cantons séjournant dans cette ville à qui l'on refuse d'accorder les droits électoraux. Recours rejeté. Signatures: [Paul] Cérésole, président du Conseil

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Ulysse Casanova Casanova Ulysse, 1350 (env.)-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5 Documents historiques, 1350 (env.)-1969 (Série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3 Papiers classés pièce à pièce, classement chronologique (ca. 1350-1939), 1350 (env.)-1940 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/472 Numéro de la Gazette du Valais du 15 décembre 1871., 15.12.1871 (Document)
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/473 Jugement du Conseil fédéral relatif au recours de Camille Dénériaz à Sion au nom des ouvriers d'autres cantons séjournant dans cette ville à qui l'on refuse d'accorder les droits électoraux. Recours rejeté. Signatures: [Paul] Cérésole, président du Conseil
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/474 Notice manuscrite sur le vicaire Jean-Maurice Clément du Val d'Illiez intitulée "Dans un village de montagne il y a 150 ans", auteur non identifié, 7 pages., 1875 (env.)-1930 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/473

Titre:

Jugement du Conseil fédéral relatif au recours de Camille Dénériaz à Sion au nom des ouvriers d'autres cantons séjournant dans cette ville à qui l'on refuse d'accorder les droits électoraux. Recours rejeté. Signatures: [Paul] Cérésole, président du Conseil fédéral, [Johann Ulrich] Schiess, chancelier de la Confédération.