CH AEV, M 71.24 La Diète remercie le Conseil d'Etat pour la communication faite sur le compte de la députation auprès du Premier Consul et pour les soins donnés aux affaires de la République., 17.05.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 71.24
Titre:La Diète remercie le Conseil d'Etat pour la communication faite sur le compte de la députation auprès du Premier Consul et pour les soins donnés aux affaires de la République.

Dates

Période de création:17/05/1804
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36671
 

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